Procêdure de transit

Transitabfertigung

Les documents de transit sont nécessaires pour permettre aux marchandises de traverser une zone douanière. Ceux-ci sont transmis par ALS Customs Services électroniquement via le système NCTS (New Computerised Transit System).

En outre, un dépôt de garantie doit être effectué au moment de l’ouverture du document de transit, soit en espèces, soit via une caution solidaire. A la demande du client, nous pouvons mettre à disposition une caution générale pour l’établissement de documents de transit. Nous sommes également à même d’effectuer le dédouanement sous acquit-à-caution à montant garanti, procédure nationale exclusivement suisse.

De plus nous apurons les documents établis par nos clients et effectuons ensuite le dédouanement des marchandises selon la procédure choisie. En qualité d’expéditeur et de destinataire agrée, nous sommes autorisés à envoyer ou recevoir des marchandises soumises à un régime de transit, sans les présenter au bureau de douane de départ, respectivement d’arrivée. Les marchandises peuvent être retirées en un lieu figurant dans l’agrément.

Le carnet TIR (Carnet Transport international de marchandises par véhicules routiers) est un document de transit pour les marchandises circulant par camion.  La circulation des marchandises entre les pays signataires du contrat TIR est facilitée par la double absence de recouvrement de droits de douane et de TVA.

En tant qu’experts, nous prenons en charge la procédure entière, y compris la déclaration d’ouverture obligatoire via NCTS. La condition préalable à la circulation au moyen d’un carnet TIR est que le véhicule ou les conteneurs puissent être scellés.

Le carnet ATA (Carnet Admission Temporaire) permet l’importation temporaire exonérée de droits de certaines marchandises, et s’apparente à un passeport pour échantillons, matériel de foire et équipement professionnel. Les carnets ATA sont délivrés par la Chambre de Commerce et de l’Industrie du lieu de départ. Pour nos clients, nous prenons en charge le dépôt de la demande auprès de la Chambre compétente ainsi que le traitement du dossier.